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Éditeur du site
- Raison sociale : ClubSport SARL
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée
- Siège social : 4 Op de Leemen, L-5846 Fentange, Luxembourg
- Email : contact@clubsport.lu
- Téléphone : +352 661 992 911
Hébergement
Application web
OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Application Next.js auto-hébergée sur un VPS OVH dédié à ClubSport, en conteneur Docker orchestré par Coolify.
Base de données
OVH SAS · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. MySQL hébergée dans l'Union Européenne.
Stockage des médias
MinIO self-hosté (VPS OVH) · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Stockage S3-compatible des photos véhicules, sur le même VPS OVH que l'application. Région : Gravelines (France).
Propriété intellectuelle
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Régime fiscal
Les ventes de véhicules d'occasion par ClubSport sont soumises au régime particulier de la TVA marge prévu à l'article 56ter de la loi luxembourgeoise relative à la TVA — la TVA n'est alors pas déductible par l'acquéreur. Les ventes de véhicules neufs et importations 0 km relèvent du régime TVA de droit commun (TVA déductible dans les conditions usuelles). Le régime applicable est précisé sur chaque facture. Les factures et le livre de police sont conservés pendant 10 ans.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. ClubSport SARL s'efforce de garantir leur exactitude mais ne saurait être tenue responsable d'une éventuelle erreur ou omission.
Droit applicable
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