Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment ClubSport SARL traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi luxembourgeoise du 1ᵉʳ août 2018.

Responsable du traitement

ClubSport SARL · 4 Op de Leemen, L-5846 Fentange.
Contact : contact@clubsport.lu.

Données collectées et finalités

Formulaires contact, essai, reprise

• Données : nom, prénom, email, téléphone, message, véhicule concerné le cas échéant.
• Finalités : répondre à votre demande, programmer un essai, formuler une estimation de reprise.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et consentement explicite (case à cocher du formulaire).

Vente d'un véhicule

• Données : identité, coordonnées, numéro de TVA le cas échéant, références bancaires de virement, copie de la pièce d'identité au titre de la lutte contre le blanchiment.
• Finalités : émission de facture, contrat, tenue du livre de police, déclarations fiscales.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) — code TVA luxembourgeois, tenue du registre des véhicules d'occasion.

Durées de conservation

• Leads sans suite : 3 ans après le dernier contact.
• Factures et livre de police : 10 ans (obligation légale).
• Sessions de connexion : 90 jours maximum.
• Journal d'audit interne (qui a effectué quelle action sur le système) : 3 ans, purge automatique quotidienne. Finalité : sécurité du système, traçabilité en cas de litige ou de contrôle. Base légale : intérêt légitime de l'exploitant.

Sous-traitants

Pour fonctionner, nos services s'appuient sur les sous-traitants suivants, tous tenus à la confidentialité :

• OVH SAS — hébergement applicatif sur VPS dédié (région : Gravelines (France)).
• OVH SAS — base de données MySQL hébergée en France.
• MinIO self-hosté (VPS OVH) — stockage des photos de véhicules, en Gravelines (France).
• OVH SAS — envoi des emails transactionnels.

Aucun transfert de données personnelles n'est opéré hors UE sans clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@clubsport.lu en joignant un justificatif d'identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg (cnpd.public.lu).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS, sauvegardes chiffrées AES-256, cloisonnement des accès, journal d'audit des actions sensibles.